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Politique de confidentialité (Cookies site web)
Termes et Conditions ( Site web)
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Nous traitons vos données personnelles en qualité de coresponsables du traitement. C’est-à-dire que nous assurons conjointement la prise en charge du traitement et la protection de vos données personnelles.
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POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Parmi d’autres finalités, nous utiliserons vos données (obtenues en ligne ou physiquement) pour gérer votre inscription comme utilisateur, gérer l’achat de produits ou de services, répondre à vos questions ainsi que pour l’envoi de communications personnalisées, si vous le souhaitez.
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QUEL EST LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes compétents pour traiter vos données pour diverses raisons. La plus importante est qu’elles sont nécessaires pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en faisant un achat ou en profitant d’un de nos services ou fonctionnalités, bien qu’il y ait d’autres raisons qui nous autorisent à le faire, comme l’intérêt de répondre à vos questions ou le consentement donné pour vous adresser nos newsletters, entre autres.
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AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous partageons vos données avec des prestataires de services qui nous aident ou qui fournissent le support nécessaire, que ce soient des entreprises du groupe ou des collaborateurs externes avec lesquels nous avons conclu un accord, qu’ils soient situés dans ou hors de l’Union européenne.
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VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Dans certains cas, vous avez aussi d’autres droits, par exemple le droit à vous opposer au traitement de vos données ou le droit à la portabilité, dont une description plus détaillée sera faite ci-dessous. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité et de Cookies dans son intégralité pour bien comprendre l’utilisation que nous ferons de vos données personnelles et les droits dont vous disposez concernant celles-ci.
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• Dans cette Politique de confidentialité et de Cookies, vous trouverez toute l’information pertinente appliquée à l’utilisation que nous faisons des données personnelles de nos clients et utilisateurs, indépendamment du canal ou du moyen (en ligne ou physiquement) de MAY Communications que vous utilisez pour interagir avec nous.
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• Nous sommes transparents sur ce que nous faisons avec vos données, pour vous permettre de comprendre les implications des traitements mis en œuvre ou les droits que vous avez sur vos données :
Toute l’information est mise à votre disposition, de façon permanente, dans cette Politique de confidentialité et de Cookies que vous pouvez consulter à votre gré et, de plus;
Des informations concernant chaque traitement de vos données personnelles vous seront aussi fournies au fur et à mesure que vous interagissez avec nous.
• Concernant quelques termes que nous utiliserons dans cette Politique de confidentialité et de Cookies :
o Quand nous parlons de notre Plateforme, il s’agit en général d’un quelconque des canaux ou des moyens numériques, ou physiques, que vous avez utilisé pour interagir avec nous, dont les principaux sont :
Notre site web, www.maycommunications.be.
Nos pages sur les réseaux sociaux Instagram, Facebook et LinkedIn.
Physiques, au bureau ou lors d’un rendez-vous dans n’importe quel lieux de rencontre.
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QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les responsables du traitement de vos données personnelles sont :
MAY Communications, la structure qui vend actuellement les produits et services de la marque MAY Communications (MAY COM et MAY EVENT) :
E-mail du/ de la Responsable de protection des données : tm@maycommunications.be
Autrement dit, MAY Communications (ci-dessous, « Nous » ou les « responsables du traitement »), sommes responsables du traitement. Nous avons établi des directives et nous assurons la prise en charge du traitement et de la protection de vos données personnelles.
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POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous traiterons certaines de vos données en fonction des produits, des services ou des fonctionnalités dont vous souhaitez disposer à chaque moment. En général, celles-ci seront les suivantes :
Vos données d’identification (par exemple, votre prénom, votre nom de famille, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, les données de contact, etc.) ;
L’information économique et de paiement (par exemple, vos données de paiement ou de carte de paiement, l’information sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc.) le cas échéant;
Les données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si vous interagissez avec nous à partir de votre téléphone mobile, par exemple) ;
l’information commerciale (par exemple, si vous êtes abonné à notre newsletter),
Les données sur vos goûts et vos préférences.
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Quand nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour permettre votre accès à l’une des fonctionnalités ou l’un des services de la Plateforme, n’oubliez pas que certaines cases seront marquées comme obligatoires, puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour assurer le service en question ou pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que votre inscription comme utilisateur ne puisse pas être conclu avec succès ou que vous ne pourrez pas profiter de ces services ou de ces fonctionnalités.
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Dans des cas spécifiques, un tiers peut nous avoir fourni des informations vous concernant en utilisant des fonctions ou des services sur la Plateforme, par exemple, en vous envoyant une carte cadeau ou en envoyant une commande à votre adresse. Dans ces cas-là, nous traitons uniquement vos données lorsque ceci est pertinent concernant cette fonction ou ce service, comme indiqué dans la Politique de confidentialité et de cookies.
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En fonction de votre manière d’interagir avec notre Plateforme, vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :
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1. Pour gérer votre inscription comme utilisateur de la Plateforme.
Si vous décidez de vous inscrire comme utilisateur de notre Plateforme, nous aurons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme utilisateur de celle-ci et pour vous permettre d’accéder aux différents types de fonctionnalités, de produits et de services qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit. Vous pouvez supprimer votre compte d’utilisateur enregistré en nous contactant via le Service client.
2. Pour la mise en œuvre, l’exécution du contrat d’achat et/ou de services conclu avec nous dans la Plateforme (le cas échéant).
Cette finalité inclut le traitement de vos données, en particulier pour :
Gérer le paiement des produits que vous achetez, indépendamment du moyen de paiement utilisé. Par exemple :
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Si, lors de l’achat d’un de nos produits à travers le site web, vous choisissez d’activer la fonctionnalité de sauvegarder vos données de carte de paiement pour de futurs achats (lorsque cette fonction est disponible), nous aurons besoin de traiter les données indiquées pour l’activation et la mise en œuvre de cette fonctionnalité. Le consentement pour l’activation de cette fonctionnalité permet que vos données de paiement soient automatiquement affichées lors des achats ultérieurs, ainsi vous n’aurez pas besoin de les saisir lors de chaque nouveau processus et ces données seront considérées valides et en vigueur pour des achats ultérieurs. Vous pourrez modifier ou annuler vos cartes de paiement à tout moment dans la rubrique correspondante à l’information de paiement, ou soit sur votre compte d’utilisateur inscrit du site.
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Activer les mécanismes nécessaires pour prévenir et détecter des utilisations non autorisées à la Plateforme (par exemple, lors des processus d’achat et de retour ainsi qu’en cas de fraude potentielle commise contre vous et/ou contre nous.) Si nous pensons que la transaction peut être frauduleuse ou nous décelons un comportement inhabituel qui signale une tentative d’utilisation frauduleuse de nos fonctions, nos produits ou nos services, ce traitement peut avoir des conséquences comme le blocage de la transaction ou la suppression de votre compte d’utilisateur
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Gérer d’éventuels échanges ou retours après l’achat et gérer des demandes d’information sur la disponibilité d’articles, la réservation de produits par le biais de la Plateforme, selon la disponibilité de ces options à chaque moment.
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À des fins de facturation et pour mettre à votre disposition les tickets et les factures des achats effectués sur la Plateforme.
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Vous garantir l’utilisation d’autres fonctionnalités ou services disponibles, tels que l’achat, la réception, la gestion et l’utilisation de la Carte cadeau et l’utilisation du Wifi mis à la disposition de nos clients dans les bureaux Mangoo Pickle.
3. Pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux du Service Client.
Nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires pour gérer ou résoudre votre requête ou votre demande.
Si vous nous contactez par téléphone, l’appel peut être enregistré à des fins de contrôle de la qualité afin que nous puissions répondre à votre demande.
4. Pour des finalités de marketing.
Cette finalité inclut le traitement de vos données, principalement pour :
Personnaliser les services que nous vous offrons et nous permet de vous offrir des recommandations reposant sur vos interactions avec MAY Communications sur la plateforme et une analyse de votre profil utilisateur (par exemple sur la base de votre achat et l’historique de navigation).
Lorsque vous nous donnez votre consentement exprès en vous abonnant à notre Newsletter, nous traiterons vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’information personnalisée sur nos produits ou nos services à travers divers moyens (comme les e-mails ou les SMS). De même, nous pourrons vous transmettre cette information à travers des notifications push si celles-ci ont été activées dans votre dispositif mobile.
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Nous voulons donc attirer votre attention sur le fait que ce traitement de données comporte l’analyse de votre profil d’utilisateur ou de client pour déterminer quelles sont vos préférences et quels sont donc les produits ou les services plus appropriés à votre style pour vous envoyer des informations. Par exemple, sur la base de votre historique d’achat et de navigation (c’est-à-dire en fonction des articles sur lesquels vous avez cliqué), nous vous proposerons des produits dont nous croyons qu’ils peuvent vous intéresser et, si vous êtes un utilisateur inscrit, nous vous fournirons la fonctionnalité de « récupération du panier ». Veuillez lire notre politique sur les cookies pour plus d’informations.
N’oubliez-pas que vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment et sans aucun coût à travers la section « Newsletter » de la Plateforme, ainsi qu’à travers les indications fournies dans chaque communication. Si vous ne voulez plus recevoir de notifications push, vous pouvez désactiver cette option sur votre dispositif mobile.
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Vous montrer des publicités sur Internet que vous pouvez voir lorsque vous visitez des sites et des applis, par exemple sur les réseaux sociaux. Les publicités que vous voyez peuvent être aléatoires, mais dans d’autres cas il peut s’agir de publicités se rapportant à vos préférences ou achats et historique de navigation.
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Si vous utilisez les réseaux sociaux, nous pourrons fournir aux entreprises avec lesquelles nous collaborons certaines informations afin qu’elles puissent vous proposer des publicités relatives à MAY Communications et, de manière globale, vous offrir à vous-même et à des utilisateurs semblables des publicités qui tiennent compte de votre profil sur ces sites des réseaux sociaux. Si vous souhaitez des renseignements sur l’utilisation de vos données et le fonctionnement de la publicité sur les réseaux sociaux, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité des sites des réseaux sociaux sur lesquels vous avez un profil.
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Nous utilisons aussi vos données pour procéder à des mesures et des analyses de segment concernant les publicités que nous montrons aux utilisateurs sur certaines plateformes de nos collaborateurs. À cet effet nous collaborons avec ces tiers qui nous offrent la technologie nécessaire (comme par exemple, cookies, pixels, SDK (kit de développement logiciel)) pour utiliser ces services. N’oubliez pas que, bien que nous ne fournissions pas de données personnelles d’identification à ces collaborateurs, nous leur fournissons chaque fois un certain type d’identifiant (par exemple l’identifiant publicitaire associé au dispositif, un identifiant associé à un cookie, etc.) Si vous souhaitez plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter notre Politique sur les cookies. De même, vous pouvez réinitialiser votre identifiant publicitaire ou désactiver les publicités personnalisées sur votre dispositif.
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Enrichissement des données : lorsque nous compilons vos données personnelles à partir de différentes sources, nous pouvons les regrouper dans certains cas afin de mieux comprendre vos besoins et vos préférences par rapport à nos produits et services (y compris dans le but d’analyser, de générer des profils d’utilisateurs, d’effectuer des études marketing, des enquêtes qualitatives et d’améliorer notre interaction avec nos clients). C’est le cas par exemple lorsque nous combinons vos informations, si vous avez un compte enregistré et, en utilisant la même adresse e-mail associée à votre compte, vous effectuez un achat en tant qu’invité, ou lorsque nous associons les informations qui sont collectées automatiquement (comme les adresses IP et MAC ou les métadonnées) avec l’information que vous nous avez fournie directement par le biais de votre activité sur la Plateforme ou dans nos bureau (par exemple, des informations liées à vos achats, aussi bien dans nos bureau qu’en ligne, vos préférences, etc.)
Mise en place d’actions promotionnelles (par exemple, pour la réalisation de concours ou l’envoi de votre liste d’articles conservés à l’adresse électronique que vous nous indiquerez). En participant à une action promotionnelle, vous nous autorisez à traiter les données fournies en fonction de chaque action promotionnelle et à pouvoir les communiquer à travers divers moyens tels que les réseaux sociaux ou la Plateforme elle-même. Les bases légales de chaque action promotionnelle dans laquelle vous participez seront à votre disposition, avec une information plus détaillée sur le traitement de vos données.
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Diffuser sur la Plateforme, ou à travers nos canaux des réseaux sociaux, des photos ou des images que vous avez partagées de manière publique, si vous nous donnez votre consentement pour le faire.
5. Analyse de l’ergonomie et de la qualité pour l’amélioration de nos services
Si vous accédez à notre Plateforme, vous êtes informé que nous traiterons vos données de navigation pour des fins d’analyse et statistiques, c’est-à-dire pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre Plateforme et avec les actions mises en œuvre sur d’autres sites et applis, afin de pouvoir améliorer nos services. Veuillez lire notre politique sur les Cookies pour plus d’informations.
De même, nous réalisons parfois des actions et des enquêtes de qualité destinées à connaître le degré de satisfaction de nos clients et utilisateurs et pour détecter les domaines dans lesquels améliorer nos performances.
QUEL EST LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ? Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées, conformément à ce qui est expliqué dans le tableau suivant :
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1. Gérer votre inscription comme utilisateur de la Plateforme
Le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution des conditions régissant l’utilisation de la Plateforme. Autrement dit, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vous inscrire comme utilisateur de la Plateforme, sinon cette inscription ne pourrait pas être gérée.
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2. Mise en œuvre, application et exécution du contrat d’achat ou de services
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat d’achat ou de prestation de services au travers duquel nous sommes liés. L’activation de certains traitements de données associés au processus d’achat a lieu que si vous le demandez ou si vous l’autorisez, comme dans le cas de la conservation des données de paiement (carte) pour de futurs achats ou le traitement de données nécessaire pour scanner les tickets d’achats à ou pour vous fournir les fonctionnalités Bientôt disponible / Prochainement (lorsque ces fonctionnalités sont disponibles).
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Dans ces cas, la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles est votre propre consentement. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à réaliser les vérifications nécessaires pour détecter et prévenir d’éventuelles fraudes ou utilisations frauduleuses de la Plateforme, par exemple, quand vous effectuez un achat.
Nous estimons que le traitement de ces données est favorable pour toutes les parties impliquées : pour vous, car il nous permet de mettre en place des mesures pour vous protéger contre des tentatives de fraude commises par des tiers ; pour nous, car il nous permet d’éviter des utilisations non autorisées de la Plateforme ; pour tous nos clients et la société en général, car il protège aussi leur intérêt en garantissant que les activités frauduleuses sont découragées et détectées lorsqu’elles surviennent..
3. Service Client
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes ou aux requêtes que vous nous posez à travers les divers moyens de contact existants. Nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt dès lors qu’il nous permet de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux requêtes adressées.
Quand vous nous contactez, en particulier pour la gestion d’incidents concernant votre commande ou le produit/service acheté sur la Plateforme, le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat d’achat.
Quand votre demande concerne l’exercice des droits sur lesquels nous vous informons ci -après, ou des réclamations visant nos produits ou nos services, nous sommes légalement autorisés à traiter vos données sur la base du respect des obligations juridiques qui nous engagent.
4. Marketing
La base légitime pour traiter vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez, par exemple en acceptant de recevoir des informations personnalisées à travers divers canaux, quand vous autorisez l’envoi de notifications push sur votre dispositif mobile, ou quand vous réglez les paramètres de votre dispositif mobile pour permettre les publicités personnalisées, ou quand vous acceptez les conditions juridiques pour participer à une action promotionnelle ou pour publier vos photos sur la Plateforme ou nos canaux des réseaux sociaux.
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à réaliser un profilage avec les informations dont nous disposons sur vous (comme celle concernant votre navigation, vos préférences ou l’historique de vos achats) et les données personnelles que vous nous avez fournies comme la tranche d’âge ou la langue pour vous proposer des services ou des informations personnalisés, aussi bien sur notre Plateforme que sur celles de tiers, ainsi que pour nous engager dans l’enrichissement des données car nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt car il vous permet d’améliorer votre expérience utilisateur et d’avoir accès à une information conforme à vos préférences.
5. Analyse de l’ergonomie et de la qualité
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour analyser l’ergonomie de la Plateforme et le degré de satisfaction de l’utilisateur puisque nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisque sa finalité est d’améliorer l’expérience utilisateur et d’offrir un service de meilleure qualité.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme expliqué ci-dessous :
1. Gérer votre inscription comme utilisateur de la Plateforme
Vos données seront traitées tant que vous conserverez la qualité d’utilisateur inscrit (c’est-à-dire jusqu’au moment où vous déciderez de supprimer votre compte d’utilisateur).
2. La mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat d’achat ou de services
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer l’achat des produits ou des services que vous avez achetés, y compris tous éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à l’achat du produit ou du service en particulier.
Dans certains cas, nous traiterons les données uniquement jusqu’au moment que vous aurez décidé, comme dans le cas des données de paiement (carte) que vous nous avez demandé de conserver pour d’éventuels futurs achats (lorsque cette fonction est disponible).
3. Service Client
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.
4. Marketing
Nous traiterons vos données personnelles jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.
De même, nous vous montrerons des publicités personnalisées jusqu’à ce que vous modifiiez vos paramètres sur votre portable ou le navigateur de sorte que l’autorisation soit révoquée.
Si vous participez à des actions promotionnelles, nous conserverons vos données personnelles pendant 6 mois à compter de la fin de l’action
5. Analyse de l’ergonomie et de la qualité
Nous traiterons vos données occasionnellement pendant la durée de réalisation d’une action ou d’une enquête de qualité en particulier ou jusqu’à la pseudonymisation de vos données de navigation.
Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.
VOS DONNÉES SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?
Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité et de Cookies, l’accès à vos données personnelles doit être permis aux tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :
des établissements financiers,
des entités de détection et de prévention des fraudes,
des fournisseurs de services technologiques et d’analyse,
des fournisseurs et partenaires de services liés à la logistique, le transport et la livraison et/ou leurs établissements partenaires,
des fournisseurs de services liés au service client,
des fournisseurs de services et collaborateurs liés au marketing et à la publicité comme les sites des réseaux sociaux, les agences de publicité ou les partenaires publicitaires.
Pour des raisons d’efficacité du service, certains de ces fournisseurs sont situés en dehors de l’Espace économique européen dont le niveau de protection des données personnelles n’est pas comparable à celui de l’Union européenne, c’est notamment le cas des États-Unis. Dans ces cas, nous tenons à vous informer que le transfert de vos données sera effectué avec les garanties appropriées et en conservant toujours la sécurité de vos données :
Certains fournisseurs sont agréés par Privacy Shield, un certificat que vous pouvez consulter au lien suivant : https://www.privacyshield.gov/welcome
Dans le cas d’autres fournisseurs, nous avons signé des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission, dont le contenu peut être consulté au lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/modelcontracts-transfer-personal-data-third-countries_en
QUELS SONT VOS DROITS QUAND VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. En tant que Coresponsables, nous avons convenu que ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à une adresse de courriel unique info@mangoopickle.be, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous avez particulièrement droit à :
• Nous demander l’accès aux données dont nous disposons sur vous. Nous vous rappelons que si vous êtes utilisateur inscrit de la Plateforme, cette information peut aussi être consultée dans la section correspondante à vos données personnelles.
• Nous demander la rectification des données dont nous disposons déjà. Nous vous rappelons que si vous êtes utilisateur inscrit de la Plateforme, vous pouvez aussi accéder à la section correspondante à vos données personnelles de votre compte pour modifier ou mettre à jour vos données personnelles. Cependant, n’oubliez-pas qu’en nous fournissant vos données personnelles de manière active et par toute voie, vous vous assurez que celles-ci sont vraies et exactes et que vous vous engagez à nous communiquer tout changement ou modification de celles-ci. Tout dommage ou toute perte causée à la Plateforme ou au responsable de la plateforme ou à tout autre tiers au motif d’une communication d’information erronée, inexacte ou incomplète dans les formulaires d’inscription, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous vous prions de ne pas oublier qu’en règle générale vous ne devez fournir que vos propres données personnelles et non celles de tiers, sauf ce qui est permis dans cette Politique de confidentialité et de Cookies.
• Nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter, d’après ce qui a déjà été indiqué ci-dessus, ou pour lesquelles nous ne sommes plus compétents pour le faire.
• Nous demander de limiter le traitement de vos données, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment. Certaines façons de retirer votre consentement sont expliquées au point 2 où nous expliquons les finalités du traitement de vos données. Par exemple, si vous ne souhaitez pas que nous envoyions des informations à des tiers pour qu’ils vous montrent des publicités, vous pouvez modifier vos préférences sur votre dispositif mobile en réinitialisant votre identifiant publicitaire ou en désactivant les publicités personnalisées sur votre dispositif. Si notre appli est installée sur un dispositif iOS vous pouvez régler vos préférences dans Paramètres/Confidentialité/Publicité. Si vous avez un dispositif Android, accédez à Paramètres/Google/Publicité. Si vous visitez le site, vous pouvez modifier les paramètres des cookies sur votre navigateur.
Tel que cela a été expliqué au paragraphe 3, quand le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou l’exécution du contrat, vous aurez aussi le droit de demander la portabilité de vos données personnelles. Ceci veut dire que vous aurez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible par une machine, afin de pouvoir le transmettre directement à une autre entité, pour autant que cela soit techniquement possible.
Par ailleurs, si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous aurez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données.
En dernier lieu, nous vous informons de votre droit à présenter une réclamation auprès de la correspondante autorité de contrôle en matière de protection des données, en particulier :
– l’autorité de protection des données en Belgique (https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen)
QU’ARRIVE-T-IL SI VOUS NOUS FOURNISSEZ DES DONNÉES DE TIERS OU SI UN TIERS NOUS FOURNIT VOS DONNÉES ?
Nous proposons des fonctionnalités ou des services requérant le traitement des données personnelles d’un tiers que vous, en tant qu’utilisateur ou client, devez nous fournir, comme dans le cas de l’activation et de l’envoi d’une Carte cadeau ou la gestion de la demande d’un Ticket cadeau (lorsque ces fonctions sont disponibles), ou lorsque vous autorisez un tiers à retirer une commande dans nos magasins ou établissements partenaires. Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à des tiers ou s’il est nécessaire que nous les demandions afin qu’un tiers puisse retirer une commande en votre nom, vous nous assurez qu’ils ont été informés sur les finalités et la façon dont nous avons besoin de traiter leurs données personnelles.
Si un tiers nous a fourni vos données ou vous les avez fournies vous-même du fait d’une fonction ou service demandé par un de nos utilisateurs, nous les utiliserons pour gérer la fonction ou le service en question dans chaque cas, dans les limites des finalités énoncées dans cette Politique de confidentialité et de cookies, dont le lien est toujours présent dans toutes nos communications.
CHANGEMENTS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES COOKIES
L’information contenue dans cette Politique de confidentialité et de Cookies peut être modifiée si nous le jugeons utile. Le cas échéant, ceci vous sera notifié par plusieurs voies à travers la Plateforme (par exemple une bannière, une fenêtre pop-up ou une notification push), ou même communiqué à votre adresse électronique si le changement en question est particulièrement important pour votre confidentialité, de manière à pouvoir réviser les changements, évaluer ceux-ci et, s’il y a lieu, vous opposez ou vous retirer d’un service ou d’une fonctionnalité. En tout cas, nous vous suggérons de revoir cette Politique de confidentialité et de Cookies de temps en temps, afin de prendre connaissance de changements mineurs ou de l’introduction d’une amélioration interactive, en profitant du fait qu’elle constituera toujours un repère permanent d’information dans notre site et/ou notre appli.
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Nous utilisons des cookies et des dispositifs similaires, sous réserve de votre consentement, pour faciliter votre navigation sur la Plateforme, pour connaître votre façon d’interagir avec nous et, dans certains cas, pour vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation. Nous vous prions de lire notre Politique sur les cookies pour connaître plus en détail les cookies et les dispositifs similaires que nous utilisons, leur finalité et d’autres informations pertinentes.
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À quelles fins sont utilisés les cookies sur ce site Internet ?
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À l’occasion, si nous avons obtenu votre consentement éclairé à l’avance, nous pouvons utiliser des Cookies, tags ou autres dispositifs pour obtenir les informations, lesquelles nous permettent de vous montrer, soit de notre propre site Internet ou de sites Internet de tiers ou tout autre moyen, des publicités en nous fondant sur l’analyse de vos habitudes de recherches sur Internet.
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À quelles fins ne sont PAS utilisés les cookies sur ce site Internet ?
Nous ne stockons pas de données à caractère personnel sensible telles que votre adresse, votre mot de passe, les données de votre carte bancaire, etc. dans les cookies que nous utilisons.
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Qui utilise les informations stockées dans les cookies ?
Les informations stockées dans les cookies de notre site Internet sont exclusivement traitées par nos soins, sauf celles identifiées ci-dessous en tant que « cookies tiers », lesquels sont utilisés et gérés par des entités externes pour fournir les services que nous sollicitons, dans le but d’améliorer nos services et l’expérience procurée à l’utilisateur lorsqu’il navigue sur notre site Internet. Les principaux services pour lesquels ces « cookies tiers » sont utilisés consistent en l’obtention de statistiques d’accès au site Internet mais également en la garantie de la bonne exécution du paiement des transactions.
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Comment éviter l’utilisation de cookies sur ce site Internet ?
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Comment désactiver et empêcher l’utilisation de cookies ?
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MAY Communications.
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1. DESCRIPTION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CG ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits »), via le site internet www.maycommunications.be (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CG régissent toute vente de produits réalisée sur le site ainsi que les services en bureau et la prise de contact sur les différents canaux.
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1.2 Les CG sont conclues entre, d’une part, MAY CommunicationsL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0719301718 (TVA BE0719301718) dont le siège social est situé à 1350 Jauche, Belgique (Tel: +32(0)498.68.55.21), ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CG à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.
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1.3 Toute commande d’un produit ou services proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CG par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
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1.4 L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les CG.
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2. LES PRODUITS EN VENTE
2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.
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2.2 Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
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3. PRIX DE VENTE DES PRODUITS AFFICHES
3.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site (ci-après le « prix d’achat ») en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.
3.2 Lors de la commande, les acheteurs s’engagent à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne
3.3 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verra facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.
4. COMMANDES
4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’acheteur est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Valider ma commande », par lequel l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CG, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.
4.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse e- mail indiquée par l’acheteur lors de son affiliation (ci-après la « confirmation de commande »). Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des frais, et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.
5. PAIEMENT
5.1 Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard et par cartes bancaires de type “Maestro” et “Bancontact – Mistercash” ou par virement bancaire. Lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration (et le numéro de contrôle dans le cas d’une Visa et/ou Mastercard). Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. Un paiement en plusieurs fois est aussi possible. Le paiement des différentes tranches se fera par virement bancaire après la réception des mails de rappel. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.
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5.2 Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.
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6. LIVRAISONS
6.1 La livraison est effectuée par le vendeur en Belgique, en France, et au Luxembourg.
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6.2 La commande est livrée à domicile ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Les commandes sont prises en charge par Bpost en Belgique et Bpost International pour les autres pays.
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6.3 Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l’utilisateur.
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6.4 Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d’une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la Poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’utilisateur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’utilisateur.
ATTENTION : Bpost met tout en œuvre pour poursuivre ses prestations logistiques, un allongement des délais de livraison reste possible.
6.5 Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 15 jours suivants la validation de la commande et la réception du paiement. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.
6.6 Le délai de livraison indiqué ne l’est qu’à titre indicatif. Son irrespect ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur.
6.7 Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.
6.8 Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voir même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Si il y a quelconque réclamations suite à la réception de la commande, il est de rigueur d’envoyer un mail à l’adresse tm@maycommunications.be, sujet “Réclamation de livraison”, avec 3 photos à l’appui, tout ceci endéans les 48h après réception de la commande.
7. RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
7.1 Si le(s) produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t pas à l’utilisateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique.
Dans ce délai, l’utilisateur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :
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– Envoyer un mail à tm@maycommunications.be
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– Notifier nom et prénom de l’acheteur
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– Donner une description détaillée du ou des articles remis
7.2 Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’utilisateur, par tout moyen de transport au choix de l’utilisateur, qui doit en conserver la preuve d’expédition.
MAY Communications, 1350 Jauche, Belgique
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7.3 Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’utilisateur.
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7.4 En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’utilisateur dans le délai précité et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l’utilisateur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard à la réception du (des) produit(s) par le vendeur.
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7.5 En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur créditera la carte bancaire ou la carte de crédit utilisée pour le paiement des dits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant du (des) bon(s) d’achat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’utilisateur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.
7.6 L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l’objet d’un usage durable, a (ont) été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes.
7.7 Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage(s) d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi, étiquette(s) du (des) vêtement(s), etc. à l’adresse sous indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.
7.8 Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
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8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE À L’ÉGARD DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
8.1 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.
8.2 Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes CG ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
9.2 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels un retard dans l’exécution ou pour la non exécution de ses engagements du fait d’événements échappant à son contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d’œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui l’affectent ou affectent ses fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au vendeur. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.
11. CONTACT AVEC LE VENDEUR
En cas de questions sur son achat, l’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site du vendeur ou au moyen de l’adresse e-mail tm@maycommunications.be. Le vendeur s’engage à répondre à la demande de l’acheteur dans les plus brefs délais.
12. NULLITÉ ET INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les CG et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CG prévaudront.
13. VALIDITÉ DES CGV CI PRÉSENTES
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.
14. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc)
15. MODIFICATIONS
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.
16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents.